Conditions générales de vente et d'utilisation

PREAMBULE

Ce site internet est la propriété de Virginie Pignaud. Ces conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser ce site internet et les services offerts. Le site internet www.yoga-reliance.com est le site de présentation des activités de Virginie Pignaud, professeure de yoga. Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat des prestations proposées dans le site. L'ensemble des activités proposées ainsi que les informations s’y rapportant sont présentés sur le site www.yoga-reliance.com. En accédant ou en utilisant ce site internet, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) sont conclues entre d’une part Yoga Reliance et d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le client »), utilisant les prestations proposées par Yoga Reliance.

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute réservation, d’achat de cours ou de souscription de formules, des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Yoga Reliance se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 - PRESTATIONS PROPOSÉES

Les prestations proposées sont des cours de yoga collectifs ou individuels, des stages ou ateliers, ou des bons cadeaux pour des cours de yoga. Ces prestations sont proposées sous la forme de :

- cours à l’unité ;

- formules de plusieurs cours, dont la durée de validité est mentionnée lors de la présentation de la formule (art. 5) ;

- autres prestations sur mesure (pour les entreprises, collectivités, établissements de santé, associations, maternités…) dont les modalités sont définies en réponse à une prise de contact par mail, téléphone ou encore via l'onglet "contact" sur le site internet yoga-reliance.com.

Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d'un cours collectif ou de séance ou cours individuel. La réservation peut être effectuée par téléphone (06 64 93 71 38), par e-mail : yoga-reliance@orange.fr ou encore via l'onglet "contact" sur le site internet yoga-reliance.com.

ARTICLE 3 - LIEU DES COURS

Yoga Reliance propose des cours de yoga, collectifs ou individuels, ainsi que des ateliers. Les cours se déroulent 161 impasse de Libernet, 01750 Replonges.

D’autres lieux pourront être proposés pour les ateliers et stages.

ARTICLE 4 - ATTESTATION MÉDICALE

Le client atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le yoga. Le client sera dans l’obligation de fournir un certificat médical si Yoga Reliance le demande sans aucune justification. Le client décharge Yoga Reliance de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée.

Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de Yoga Reliance. En tout état de cause, le client s’engage à renseigner le professeur sur ses antécédents médicaux et à lui remettre un certificat médical de moins de trois mois lorsque le professeur l’exige. Si le certificat médical indique que le client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Yoga Reliance est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

ARTICLE 5 - FORMULES DE COURS & TARIFS

Les cours sont nominatifs et non cessibles.

Le client peut régler les cours en souscrivant un abonnement à l’année (du 12 septembre au 30 juin 2022) pour les cours collectifs.

Le client peut régler les cours à l’unité ou en optant pour un forfait de 5 ou 10 cours pour les cours individuels.

Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Les délais de validité des forfaits sont :

Cours collectifs :

- Abonnement annuel valable du 12 septembre au 30 juin 2022 : = 430 €

Cours individuels :

- Cours individuel à l’unité : à utiliser dans le mois après l’achat = 50€

- 5 cours individuels : à utiliser dans les 6 mois après l’achat = 240€

- 10 cours individuels : à utiliser dans les 12 mois après l’achat = 470€

Les cours collectifs n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires et les jours fériés.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 MODALITES DE PAIEMENT

Les règlements se feront par chèque bancaire à l’ordre de Virginie Pignaud ou en espèces.

Les forfaits suivants peuvent être réglés selon les modalités suivantes :

- Abonnement cours collectifs à l’année : en une fois, ou en 2 ou 3 fois sans frais.

- 5 cours individuels : en une fois, ou en 2 fois sans frais.

- 10 cours individuels : en une fois, ou en 2 fois sans frais.

Aucun achat de cours à l’unité, ou sous forme de forfait ou d’abonnement ne peut donner lieu à un remboursement (sauf en cas d’erreur de facturation ou pour les raisons exposées à l’article 8).

6.2 DEFAUT DE PAIEMENT

Yoga Reliance se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de prestations émanant d’un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Yoga Reliance se réserve le droit de refuser l'accès aux cours en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 7 - COURS : RÉSERVATIONS ET CONDITIONS DE MODIFICATION OU D’ANNULATION

7.1. RESERVATIONS :

Pour réserver une place aux cours collectifs, le client doit opter pour abonnement annuel, par téléphone au 06 64 93 71 38, par email à yoga-reliance@orange.fr ou encore via l'onglet "contact" sur le site internet yoga-reliance.com.

Le client n’ayant pas opté pour un abonnement annuel ne sera pas admis aux cours collectifs si la capacité maximale du cours est atteinte.

Les cours et formules de cours sont nominatifs et ne peuvent pas être transférés à un autre client.

7.2. ANNULATION D’UNE RESERVATION PAR LE CLIENT :

Toute réservation d’un cours privé peut être annulée par le client au plus tard 48 heures avant le début du cours, par téléphone, par mail ou via l'onglet "contact" sur le site internet yoga-reliance.com. Les cours correspondants pourront être suivis jusqu’à la date d’expiration de la formule choisie ou jusqu'à un mois après la date du cours réservé pour un cours à l'unité. En cas de non-respect des délais d’annulation susmentionnés par le client, le crédit de son cours sera perdu et ne pourra pas donner lieu à aucun remboursement.

7.3. ANNULATION D’UNE RESERVATION PAR YOGA RELIANCE :

Toute réservation d’une séance ou d’un cours peut être annulée par Yoga Reliance jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone, par SMS ou par e-mail adressé au client. Les cours correspondants pourront être suivis jusqu’à la date d’expiration du cours ou de la formule en cours.

7.4. ANNULATION D’UN COURS PAR YOGA RELIANCE :

Yoga Reliance se réserve le droit d’annuler un cours à tout moment, sans respecter de préavis. Dans la mesure du possible, le client sera informé par téléphone, par SMS ou par e-mail de toute annulation dans les meilleurs délais.

7.5. MODIFICATION DU PLANNING DES COURS :

Yoga Reliance se réserve le droit de modifier le planning des cours collectifs sans préavis. Dans la mesure du possible, le client sera informé d’une telle modification dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 - MODALITÉS DE RÉSILIATION / SUSPENSION / DROIT DE RETRACTATION

8.1. RESILIATION

Toutes formules de cours et cours à l’unité ne peuvent être résiliés avant leur terme et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement sauf pour raisons médicales et sous réserve de la production de l’original d’un justificatif médical, de surendettement (justificatif à fournir), de perte d'emploi [licenciement] (justificatif à fournir), de déménagement à plus de 50 km du lieu des cours (justificatif à fournir). Toute demande de résiliation sera remise en mains propres à Yoga Reliance ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Yoga Reliance.

8.2. SUSPENSION

Dans le cas où le client est malade ou blessé et ne peut plus suivre les cours prévus dans sa formule, et sous réserve de la production de l’original d’un justificatif médical (remise en mains propres ou LRAR), les solutions suivantes pourront être mises en œuvre à compter de la date de présentation du certificat médical et non à compter de la date à laquelle il a été établi :

- Yoga Reliance peut suspendre la formule pour une période minimale de 2 mois et maximale de 6 mois à compter de la date de la présentation du certificat médical ;

- dans le cas où le client souhaiterait reprendre avant la fin de la période de 2 à 6 mois, la reprise ne pourra être effective qu’à compter de la remise d’un certificat médical l’autorisant à pratiquer de nouveau la pratique du yoga.

8.3. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement des prestations (cours ou formules de cours) commandées, à condition que les cours ou formules de cours n'aient pas encore été suivis. Ce délai court à compter de la commande de la prestation. Passé ce délai, les prestations ne sont plus remboursables, quelles que soient les circonstances de non utilisation. Des prolongations de durée peuvent néanmoins être accordées à titre exceptionnel, en cas de problèmes médicaux notamment.

Pour annuler une prestation, le client doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l'exécution a commencé.

Toute lettre adressée à Yoga Reliance en application du droit de rétraction du client doit l’être à l’adresse suivante : Virginie Pignaud – 161 impasse de Libernet – 01750 REPLONGES

Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.

Le remboursement des prestations s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception de la lettre. Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Yoga Reliance est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Le client est invité à souscrire une assurance « individuelle accident » couvrant les dommages corporels et toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer auprès de Yoga Reliance, cette garantie facultative restant à la charge entière du client. Le client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités proposées par Yoga Reliance. La responsabilité de Yoga Reliance ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la part du client, de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel ou des installations.

ARTICLE 10 - PERTE ET VOL

Le client reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus en plaçant des objets de valeur dans des vestiaires communs. Le client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Yoga Reliance ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le client dans l’enceinte des lieux de pratique.

ARTICLE 11 - DROITS À L’IMAGE

Le client donne le droit à Yoga Reliance d’utiliser son image à travers des photos et des vidéos de sa personne sans contrepartie. Dans le cas où le client refuse cette utilisation, il doit en avertir Yoga Reliance par e-mail ou courrier.

ARTICLE 12 - REGLEMENT INTERIEUR

Yoga Reliance se réserve le droit de résilier ou de ne pas renouveler une adhésion et de refuser l’accès à un cours à un client dans le cas où il ne respecterait pas l’une des dispositions du présent règlement intérieur.

Le client s’engage à respecter les dispositions du présent règlement intérieur, les instructions, les consignes d’hygiène et de sécurité du professeur.

- Le client s’interdit d’avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs.

- Le client doit respecter le calme nécessaire au bon déroulement des cours.

- Les téléphones portables doivent être mis en mode silencieux sans vibreur.

Ne sont pas admis dans les lieux de pratique de Yoga Reliance :

- toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse ;

- les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ;

- les animaux, même tenus en laisse ;

- les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive.

L’accès sera refusé à toute personne ayant plus de 10 minutes de retard à une séance réservée ou non.

Dans les lieux de pratique, il est interdit :

- de fumer ;

- de se déshabiller ou s’habiller hors des vestiaires, ainsi que de déposer des vêtements ailleurs que dans les lieux prévus à cet effet ;

- d’introduire de la nourriture, des boissons alcoolisées dans le lieu de pratique ;

- de rentrer dans la salle de pratique sans y avoir été autorisé par le professeur ;

- d’importuner les élèves par un comportement inapproprié.

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

L’exécution par Yoga Reliance de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Selon l’article 1218 du code civil, créé par la réforme du droit des contrats de 2016 : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ». Yoga Reliance informera le client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

ARTICLE 14 - LITIGE

En cas de litige entre le client et Yoga Reliance de la mise en œuvre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, Yoga Reliance privilégiera une solution amiable.

En cas d’échec, tout litige entre le client et Yoga Reliance sera soumis aux Tribunaux de Bourg-en-Bresse.

ARTICLE 15 - INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

ARTICLE 16 - DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des éléments de ce site est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Yoga Reliance. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

10/08/2022